Droit décrypté
Le vote par correspondance par les associés d'une SAS
Le vote par correspondance par les associés d'une SAS
Domaine : Droit des affaires
Date : 2020
Nombre de mots : 663
Résumé : La loi permet à la SAS d'organiser librement dans les statuts, les conditions et les formes dans lesquelles les associés participent à toute assemblée générale d'associés ou d'actionnaires. Ainsi, il est possible aux associés de participer aux décisions collectives d'associés ou d'actionnaires sans être physiquement présents lors de celles-ci, dans les conditions prévues à cet effet. Il s'agit de la dématérialisation des assemblées. Elle peut concerner le suivi du déroulement de l'assemblée par visioconférence ou télétransmission ou uniquement, le vote lors de celle-ci par correspondance ou à distance.
La présentation suivante ne portera que sur le vote par correspondance encore appelé vote à distance, et les conditions dans lesquelles une SAS peut recourir à ce mécanisme.