Présentation de nos offices

Notre expertise pluridisciplinaire pointue nous permet d’intervenir dans la gestion juridique et fiscale d’opérations économiques complexes afin d’en maîtriser les risques. En particulier, le droit des affaires est une des composantes de notre activité tournée vers les PME non cotées. Aussi, nos juristes ont une compétence non seulement dans les domaines classiques du notariat, mais aussi dans le droit des affaires et en matière fiscale. Ils se consacrent pleinement sur chacun de leurs dossiers, en examinant l'ensemble des domaines concernés par celui-ci, avec une vision de spécialiste tout en étant capable d'en faire la synthèse. Notre volonté est d’établir une relation de confiance dans la durée avec nos clients. Pour mériter quotidiennement leur fidélité, nous appliquons avec méthode, précision et rigueur, notre démarche de qualité.

La clientèle de l’office est composée essentiellement de dirigeants de PME non cotées, français et internationaux, d’investisseurs français et étrangers, dans le domaine des entreprises ou de l’immobilier d’entreprise et des investisseurs institutionnels.

Notre offre s’adresse à une clientèle exigeante en matière de standards de qualité dans les prestations offertes, nécessitant compétence, disponibilité et esprit de conciliation.

La caractéristique commune de notre clientèle est l’exigence de savoir dans la conduite et le suivi de leurs affaires.

Très souvent consulté en premier lieu pour des questions liées à l’univers professionnel, les clients dans un second temps, nous confient leurs affaires personnelles et familiales, qui sont traitées avec la même rigueur.

La volonté de valoriser la culture d'opérations nous amène à sensibiliser à la culture de la gestion du risque. Cela nécessite d’une part, la prise en compte du droit en amont et d’autre part, la réalisation d’une ou plusieurs études stratégiques et de faisabilité permettant d’identifier les outils juridiques et fiscaux pour réaliser l’objectif économique du client.

Cette méthode de travail se décompose en deux phases :

• La première correspond à la définition avec le client des objectifs à atteindre, la collecte de l’information et de la documentation et son analyse puis, à l’étude de faisabilité écrite des différents modes opératoires possibles en rappelant l’objectif à atteindre, la solution retenue et les raisons qui la justifient.
• La seconde correspond à la phase opérationnelle des objectifs et moyens définis au terme de la première phase.
  
  

La formation transversale des notaires, rédacteurs d’actes par essence, leur permet de synthétiser les connaissances nécessaires à l’élaboration d’un ou plusieurs actes s’inscrivant dans une opération, en évitant la multiplication de trop nombreux intervenants.

Cette pratique professionnelle est tout particulièrement adaptée à la gestion des affaires et aussi pour les questions d’ordre personnel ou patrimonial des dirigeants d’entreprises en leur permettant de disposer d’un interlocuteur unique aux côtés de l’expert comptable ou de l’avocat de contentieux.

Cette démarche s’inscrit dans la lignée du savoir-faire historique des notaires qui officiaient en qualité de conseil juridique et fiscal des entreprises jusqu’au début du XXe siècle.

Nous sommes notaires. Nous sommes votre conseil et engagés par nos recommandations. Une nuance qui fait la différence pour notre clientèle.

La diversité, la complémentarité et la transversalité de nos savoir-faire nous permettent d’intervenir dans des opérations complexes :

• de développement et restructuration d’entreprises;
• de transmissions d’entreprise et de patrimoine privé;
• d’immobilier d’entreprise et de plaisance;
  
  

en adoptant une vision globale dans l’ensemble des disciplines juridiques, fiscales et financières propres à l’opération, tant sous les angles patrimonial, personnel que professionnel et en tenant compte des intérêts divergents des parties prenantes à l’opération.

Exemple : dans le cadre de l’acquisition d’un actif détenu par une structure soumise à l’impôt sur les sociétés, l’intérêt fiscal du vendeur est de céder les titres alors que l’intérêt de l’acheteur est plus souvent d’acquérir le fonds de commerce pour éviter les risques ultérieurs tant de dépréciation d’actifs que d’augmentation de passifs dans la structure détentrice de l’actif. Nous proposons et mettons en œuvre des solutions qui permettent de concilier les intérêts des parties.

Pour satisfaire les objectifs de nos clients et répondre aux exigences de qualité propres au notariat, compte tenu de la nécessité d’assurer l’efficacité des actes, l'Etude Choné et Associés applique son processus d’assurance qualité.

Pour savoir si notre prestation peut satisfaire les attentes exprimées et latentes de notre client, il est indispensable de définir avec lui préalablement à tout engagement et le plus précisément possible ses objectifs économiques.

L'étude de faisabilité permet de définir le schéma juridique et fiscal.

L’office assure la sécurité, la traçabilité, la pérennité et la bonne fin des opérations et des transactions de ses clients. Nous assurons un suivi personnalisé des affaires en cours.

La signature d’un acte devant notaire engage la responsabilité de ce dernier quant à sa forme, son fond et son opportunité. C’est pourquoi il est du devoir du notaire de réaliser une étude de faisabilité préalable à la signature de l’acte afin :

• d’identifier clairement les motivations qui poussent le client à vouloir réaliser l’opération demandé;
• de vérifier la cohérence entre les besoins exprimés, les objectifs à atteindre, et les moyens mis en œuvre;
• de décrire clairement les attentes du client à satisfaire;
• d’établir le champ d’application de son devoir de conseil et d’assumer ses obligations y afférentes;
• de proposer des scénarios alternatifs et d’optimiser la solution à mettre en œuvre.

Une rédaction sur mesure : les actes ne sont pas standardisés mais rédigés avec un conception personnalisée

Exemple : avant la réalisation d’un investissement, le notaire vérifie avec son client l’opportunité et la cohérence de l’opération en fonction de sa situation patrimoniale.

Le cas échéant, il détermine la quote-part que son client peut affecter à cet investissement en fonction de la liquidité du placement envisagé. Il doit également informer le client des risques et des conséquences juridiques et fiscales de ce choix d’investissement.

En effet, l’objectif économique d’un client détermine les caractéristiques précises du schéma juridique et fiscal. Pour permettre l’évolution et maintenir l’efficacité de ce schéma à moyen voire long terme, il est indispensable de mesurer les conséquences de chacun des objectifs définis à court terme.

Exemple : lors de l’acquisition d’un immeuble, le notaire pour conseiller l’acquéreur doit savoir :

• la durée prévisionnelle de conservation de l’immeuble par le futur acquéreur, afin de choisir la structure d’investissement la plus appropriée ;
• l’objectif du client en matière de développement immobilier : acquisition en vue d’une revente (marchand de biens), investissement patrimonial ou opération de construction-vente ? En effet, le régime fiscal d’acquisition sera déterminé en fonction de cet objectif et il sera difficile de le changer ultérieurement.

L’évolution rapide de la législation impose une veille juridique et fiscale, étendue et permanente, garante de l’exhaustivité et de l’efficacité de nos analyses.