Principes du mécénat culturel
Le mécénat est :
- un don à caractère philanthropique,
- sans contrepartie de la part du bénéficiaire,
- encouragé par des avantages fiscaux.
Nous mettons en relation de généreux donateurs ou des entreprises désireuses de réaliser des opérations de mécénat avec les artistes et les conservateurs des musées de France.
Exemples :
Fontaine en pâte tendre (Vincennes) et porcelaine de Meissen (Saxe). Monture en bronze dorée. Paris Circa 1750. Entrée par dation en paiement de droits de succession au musée de Sèvres en 2005.
Tapisserie de Beauvais du XVIIIe siècle où l'office notarial est intervenu gracieusement pour la recherche de mécènes pour le compte d'un musée parisien dans le cadre des dispositions fiscales sur le mécénat.
Mécénat culturel : supports juridiques
Les opérations de mécénat se structurent à travers soit des associations, soit des fondations, soit des fonds de dotation.
Fonds de dotation
Description :
Institués par la loi du 4 août 2008, le fonds de dotation a pour fonction de collecter et capitaliser des libéralités qui lui ont été consenties irrévocablement dans un but d’intérêt général. Le législateur a souhaité alléger la tutelle administrative dans la constitution et la gestion de ces fonds par rapport aux fondations.
Nos prestations :
Création et gestion administrative et statutaires de fonds de dotation.
Fondations
Description :
On distingue essentiellement les fondations reconnues d’utilité publique des fondations d’entreprise.
Nos prestations :
Création et gestion administrative et statutaire de fondations reconnues d’utilité publique.
Assistance à la création de fondations d’entreprise.
Associations
Description :
Groupement de personnes mettant en commun leurs activités et leurs connaissances dans un but d’intérêt général.
La capacité juridique de l’association varie selon son régime juridique.
On distingue les associations déclarées ou non en préfecture ou reconnues d’utilité publique par décret en Conseil d’État.
Nos prestations :
Création et gestion administrative et statutaire d’associations.
Avantages fiscaux du mécénat culturel
Le Mécénat culturel occupe une place de plus en plus importante dans les entreprises et chez les particuliers grâce à une fiscalité attrayante qui encourage les dons aux associations, aux fondations et aux fonds de dotations, dont l’objet est de mettre en œuvre des projets culturels et artistiques.
| Pour les particuliers | Pour les entreprises |
| Réductions : - d'impôt sur le revenu des personnes physiques - d'impôt de solidarité sur la fortune - d'assiette des droits de mutation successoraux Dation d'oeuvre d'art en paiement des droits : - de mutation à titre gratuit (donation et succession) - d'impôt de solidarité sur la fortune Exonération de plus values sur les ventes aux musées de France | Réductions : - d'impôt sur les sociétés - d'impôt sur le revenu professionnel Régime de faveur des acquisitions pour compte propre d'oeuvres d'artistes vivants et d'instruments de musique et de trésors nationaux Régime spécifique pour les trésors nationaux et les biens culturels présentant un intérêt majeur pour le patrimoine français. |
Nos conseils et services dans le domaine du mécénat culturel
L'audit juridique fait appel à notre expertise juridique et fiscale
L’office réalise des audits juridiques dans nos différents domaines d’activités, formalisés par un rapport écrit et conduits selon le processus suivant :
Audit d'opérations
Études de faisabilité juridiques et fiscales permettant de définir des modes opératoires en fonction d’un objectif prédéfini.
Exemples :
- Étude des schémas de transmission d’un patrimoine privé ou professionnel.
- Assistance à la négociation commerciale dans le cadre d’opérations de transmission.
- Assistance à la conclusion de transactions prévenant ou mettant fin définitivement à des litiges.
- Services spécifiques sur demande.
Expertise juridique et fiscale de l'étude Choné Notaires
Les études juridiques et fiscales qui suivent ont été réalisées par l'étude pour le compte de ses clients. Ces études sont disponibles sur demande à l'office.
Domaine : Mécénat
Date : 2019
Nombre de mots : 3073
Résumé : Cette étude vise à présenter les règles juridiques et fiscales applicables aux dons manuels consentis à un fonds de dotation français ou à son équivalent étranger, dans un contexte international. Les exemples seront donnés dans les relations franco-américaines.
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