Chronique notariale

Cette chronique a pour objet de dénoncer :


Le métier de notaire, et plus encore celui de notaire d'affaires, est en réalité celui d'un gestionnaire de risques juridiques et fiscaux, car son rôle est de sécuriser les opérations en amont afin de garantir leur efficacité en aval.

Cette chronique d’évangélisation au « macronisme » présente de façon intelligible et pédagogique, les atouts de l'acte authentique en droit des affaires, mais aussi des problématiques juridiques et fiscales souvent méconnues ou ignorées, des cas pratiques inspirés des retours d’expérience et des chroniques judiciaires.

Son but est de mettre En marche ! les entreprises sur le droit chemin qui leur permettra d’anticiper les risques de pertes financières liées notamment :

A cet effet, une marque "Notaires d'affaires" a été déposée auprès de l'INPI en 2011, tel que rappelé dans les mentions légales de notre site internet.

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Présentation du métier de notaire d'affaires à travers l'acte authentique : Présentation du métier de notaire d'affaires à travers l'acte authentique :
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31. Risques de pertes de sûreté liés à un déplacement de fonds de commerce ou à la résiliation du bail 31. Risques de pertes de sûreté liés à un déplacement de fonds de commerce ou à la résiliation du bail
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30. Cumul d’une fonction de direction avec un contrat de travail 30. Cumul d’une fonction de direction avec un contrat de travail
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29. Changer d'activité n'est pas neutre fiscalement pour une société 29. Changer d'activité n'est pas neutre fiscalement pour une société
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 28. Investissements étrangers en France : autorise-moi si tu veux ! 28. Investissements étrangers en France : autorise-moi si tu veux !
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27. Le recours aux trusts dans la succession Wildenstein ne peut être qualifié pénalement de fraude fiscale (1) 27. Le recours aux trusts dans la succession Wildenstein ne peut être qualifié pénalement de fraude fiscale (1)
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26. Entrepreneurs, c'est la convention collective qui vous choisit 26. Entrepreneurs, c'est la convention collective qui vous choisit
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24. Informer son cocontractant un principe de bonne foi 24. Informer son cocontractant un principe de bonne foi
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23. La non-immatriculation d'un établissement secondaire un délit qui peut coûter cher 23. La non-immatriculation d'un établissement secondaire un délit qui peut coûter cher
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22. Distributions et rémunérations occultes sont des charges déductibles fiscalement quoique 22. Distributions et rémunérations occultes sont des charges déductibles fiscalement quoique
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21. Changement de forme d'une société: abus de droit ou optimisation fiscale ? 21. Changement de forme d'une société: abus de droit ou optimisation fiscale ?
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20. Danger de l'optimisation fiscale mal maîtrisée 20. Danger de l'optimisation fiscale mal maîtrisée
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19. Conventions fiscales internationales sont-elles applicables faute de double imposition? 19. Conventions fiscales internationales sont-elles applicables faute de double imposition?
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18. L'affaire Wolters Kluwer un LBO en fraude aux droits des salariés 18. L'affaire Wolters Kluwer un LBO en fraude aux droits des salariés
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18 bis. Recadrage solennel de la Cour de cassation dans le LBO Wolters Kluwer 18 bis. Recadrage solennel de la Cour de cassation dans le LBO Wolters Kluwer
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17. TVA Intracommunautaire: trompe qui peut 17. TVA Intracommunautaire: trompe qui peut
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16. Conditions spécifiques pour créer une holding à l'étranger 16. Conditions spécifiques pour créer une holding à l'étranger
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15. Une holding au Luxembourg ? Pas toujours 15. Une holding au Luxembourg ? Pas toujours
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14. L'affaire Arlette Ricci ou une atteinte exceptionnelle à l'ordre public économique et au pacte républicain 14. L'affaire Arlette Ricci ou une atteinte exceptionnelle à l'ordre public économique et au pacte républicain
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13. Le chef d'entreprise ne doit pas transmettre une Tour de Babel 13. Le chef d'entreprise ne doit pas transmettre une Tour de Babel
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12 - Entreprise : Le dirigeant doit construire son arche de Noé juridique (partie 1) 12 - Entreprise : Le dirigeant doit construire son arche de Noé juridique (partie 1)
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12. Succession : le dirigeant doit construire son arche de Noé juridique (partie 2) 12. Succession : le dirigeant doit construire son arche de Noé juridique (partie 2)
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11. Le chef d'entreprise se croit éternel, après lui le déluge 11. Le chef d'entreprise se croit éternel, après lui le déluge
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10. Un groupe mal structuré nuit à son développement 10. Un groupe mal structuré nuit à son développement
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9. Gestion documentaire dans l'entreprise sans ordre pas de rigueur 9. Gestion documentaire dans l'entreprise sans ordre pas de rigueur
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8. L'acte notarié, l'instrument inconnu contre le risque d'impayés 8. L'acte notarié, l'instrument inconnu contre le risque d'impayés
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7. Comment organiser des délégations de pouvoir dans une entreprise 7. Comment organiser des délégations de pouvoir dans une entreprise
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6. N'importe qui peut signer un contrat dans une entreprise, quoique 6. N'importe qui peut signer un contrat dans une entreprise, quoique
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5. Ignorer les salariés de son cocontractant mais à quel prix ? 5. Ignorer les salariés de son cocontractant mais à quel prix ?
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4. Requérir le notaire en aval, c'est traiter une opération dans la douleur et l'urgence 4. Requérir le notaire en aval, c'est traiter une opération dans la douleur et l'urgence
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3. Conclure un acte notarié, c'est déjà contraindre son débiteur à s'exécuter 3. Conclure un acte notarié, c'est déjà contraindre son débiteur à s'exécuter
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2. Faire un contrat, c'est anticiper son exécution 2. Faire un contrat, c'est anticiper son exécution
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1. Etre chef d'entreprise c'est prendre des risques évalués et non inconsidérés ! 1. Etre chef d'entreprise c'est prendre des risques évalués et non inconsidérés !
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Histoire de la fiscalité en France

Pour mieux comprendre par les temps qui courent l'incohérence de notre système fiscal - 1ère partie - La fiscalité sous l'Ancien Régime Pour mieux comprendre par les temps qui courent l'incohérence de notre système fiscal - 1ère partie - La fiscalité sous l'Ancien Régime
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Chronique notariale de Choné et Associés notaire d'affaires