Valeur mobilière

Titre émis par des personnes morales, publiques ou personnes privées, transmissible par inscription en compte ou tradition, qui confère des droits identiques par catégorie et donne accès, directement ou indirectement, à une quotité du capital social de la personne morale émettrice ou à un droit de créance général sur son patrimoine (actions, obligations, valeurs mobilières donnant accès au capital ou droit à l'attribution de titres de créances (titres financiers) ainsi que les droits détachés de ces mêmes titres, c'est-à-dire les droits de souscription ou d'attribution eux-mêmes négociables) .