Valeur locative cadastrale
Elle correspond au loyer annuel théorique que produirait un immeuble bâti ou non bâti (bâtiment, terrain...) figurant au cadastre, s'il était loué dans des conditions normales d'un marché supposé équilibré et concurrentiel. Elle constitue une notion fondamentale de la fiscalité directe locale puisqu'elle est, en effet, retenue, seule ou avec d'autres éléments, pour le calcul des bases de tous les impôts locaux directs (taxes d'habitation et foncières*, contribution foncière des entreprises*).
Voir nos actualités sur ce sujet :
Impôts locaux : références fiscales de comparaison pour la valeur locative
Révision des évaluations foncières : locaux professionnels
Cotisation foncière des entreprises (CFE) - loi de finances pour 2014