Urbanisme
Ensemble des mesures d'ordre architectural, esthétique et culturel, économique, administratif ayant pour but d'assurer le développement harmonieux et rationnel des agglomérations urbaines.
Voir notre commentaire sur la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)
Voir aussi :
Assouplissement du refus de permis de construire pour les constructions irrégulières
Loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion