Transfert de prêt

Cession totale ou partielle d'un prêt à intérêts au profit d'une autre banque. Elle peut s'opérer par le créancier par voie de cession de créance suivant des formes particulières ou par voie de novation par changement de créancier et dans ce dernier cas, la sûreté réelle doit être réservée conformément aux dispositions de l'article 1278 du Code civil. Le transfert du prêt peut s'opérer aussi par une cession du prêt par le débiteur initial au profit d'un nouveau débiteur, avec l'accord du créancier qui pourra décharger complètement ou non le débiteur initial de toute obligation à son égard. Dans ce dernier cas, la novation est parfaite et la sûreté réelle doit faire l'objet d'une réserve conformément aux dispositions de l'article 1279 du Code civil.