Titre financier

Sont des titres de capital émis par les sociétés dont le capital social est divisé par actions, des titres de créance à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse et enfin des parts ou actions d'organismes de placement collectifs. Les titres financiers qui comprennent les valeurs mobilières ne peuvent être émis que par l'Etat, une personne morale, un fonds commun de placement, un fonds de placement immobilier ou un fonds commun de titrisation.