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Taxe foncière

Taxe annuelle calculée sur la valeur locative cadastrale d'un immeuble due par le propriétaire au 1er janvier de chaque année.

Voir nos actualités :

Exonération temporaire et facultative de la taxe foncière pour les locaux d’habitation issus de la transformation de bureaux

Création d'une taxe additionnelle à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en Ile-de-France (loi de finances pour 2015)

Abrogation du bouclier fiscal loi de finances rectificative 2011 (JO 30 juillet 2011)

L'évaluation foncière des locaux professionnels dans la loi de finances rectificative pour 2015