Taxe d'apprentissage

Participation versée par les employeurs (sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés, commerçants et sociétés de personnes exerçant une activité commerciale y compris les groupements d'intérêt économique ainsi que les coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles) au financement des premières formations technologiques et professionnelles. Sa base de calcul est identique à celle des cotisations sociales et le taux de la taxe varie suivant le nombre de salariés employés par l'entreprise ainsi que le nombre de contrats de professionnalisation ou de contrats d'apprentissage existant au sein de l'entreprise.