Surface hors œuvre nette
Surface brute d'une construction après déduction :
- des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
- des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias ainsi que des surfaces non closes situées au plancher ;
- des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments et des parties de bâtiments aménagées en vue du stationnement des véhicules ;
- des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter des récoltes, à héberger des animaux, à ranger et entretenir des matériels agricoles, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation agricole ;
- d'une surface égale à 5 % des surfaces hors oeuvre affectées à l'habitation ;
- des surfaces de plancher affectées à la réalisation de travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux d'habitation ou résultant de la fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes situées au rez-de-chaussée dans la limite de 5 m² par logement ;
- d'une surface forfaitaire de 5 m² par logement pour tenir compte des règles relatives à l'accessibilité intérieure des logements aux personnes handicapées prévue par la règlementation du Code de la construction et de l'habitation.
- des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
- des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias ainsi que des surfaces non closes situées au plancher ;
- des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments et des parties de bâtiments aménagées en vue du stationnement des véhicules ;
- des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter des récoltes, à héberger des animaux, à ranger et entretenir des matériels agricoles, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation agricole ;
- d'une surface égale à 5 % des surfaces hors oeuvre affectées à l'habitation ;
- des surfaces de plancher affectées à la réalisation de travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux d'habitation ou résultant de la fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes situées au rez-de-chaussée dans la limite de 5 m² par logement ;
- d'une surface forfaitaire de 5 m² par logement pour tenir compte des règles relatives à l'accessibilité intérieure des logements aux personnes handicapées prévue par la règlementation du Code de la construction et de l'habitation.