Sous-traitance

Opération par laquelle un entrepreneur dit entrepreneur principal confie par une convention de sous-traitance et sous sa responsabilité, à une autre personne nommée le sous-traitant tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage. Le recours à la sous-traitance implique pour l'entrepreneur principal, l'obligation de faire accepter les sous-traitants par le maître de l'ouvrage.