Société de libre partenariat (SLP)
Issue de la loi n°2015-990 du 6 aout 2015, dite "loi Macron", la société de libre partenariat est un fonds d'investissement alternatif (FIA) déclaré qui relève de la catégorie des fonds professionnels spécialisés (FPS).
Elle est dotée de la personnalité juridique et prend la forme juridique d'une société en commandite simple (SCS).
Son objet est la seule gestion d'un portefeuille d'actifs, lesquels peuvent être morcelés juridiquement et comptablement par leur affectation à un ou plusieurs compartiments autonomes ne répondant que des dettes qui leur sont relatifs.
Par dérogation au droit commun, les parts des associés commanditaires constituent des titres financiers négociables, tandis que les parts des commandités sont non négociables.
Elle est dotée de la personnalité juridique et prend la forme juridique d'une société en commandite simple (SCS).
Son objet est la seule gestion d'un portefeuille d'actifs, lesquels peuvent être morcelés juridiquement et comptablement par leur affectation à un ou plusieurs compartiments autonomes ne répondant que des dettes qui leur sont relatifs.
Par dérogation au droit commun, les parts des associés commanditaires constituent des titres financiers négociables, tandis que les parts des commandités sont non négociables.
Voir notre étude sur la société de libre partenariat (SLP)
Voir aussi notre étude consacrée aux fonds professionnels spécialisés (FPS)
Voir également notre article : "Financement des entreprises depuis la loi Macron du 6 août 2015"