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Société de capitaux

Société dans laquelle la personnalité des associés est indifférente, seuls étant pris en considération les capitaux apportés (société à responsabilité limitée ou société dont le capital est divisé en actions).


A voir aussi dans nos actualités : 

 

- L’assouplissement temporaire de la condition de l’effectif (de moins de cinquante salariés) pour l’option du régime fiscal des sociétés de personnes par les sociétés assimilées à l’IS

Société de capitaux : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires