>
Mon compte
Connexion
Mot de passe oublié
Inscription
Paiement en ligne
Navigation principale
Accueil
Nos études
Bureaux Meurthe-et-Moselle
Bureau Marne
Bureau Orléans
Bureau Paris
Nos expertises
Droit immobilier
Achat immobilier
Droit du patrimoine et de la famille
Divorce
Droit des affaires
Le droit décrypté
Etudes juridiques et actualités
Le notariat
L'acte authentique
Tarifs
Nos biens immobiliers
Grand Est
Orléans
Générateur de documents
Contact
a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
k
l
m
n
o
p
q
r
s
t
u
v
w
x
y
z
Société à capital variable
Société
dont le
capital social
peut augmenter ou diminuer dans les
conditions
prévues par les
statuts
et sans passer par une
décision collective des associés ou des actionnaires
à carcatère extraordinaire pour autoriser préalablement l'
opération
.
Société à capital variable : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires