Sauvegarde accélérée

Il s'agit d'une nouvelle sauvegarde accélérée « de droit commun », à côté de la sauvegarde financière accélérée, qui pourra concerner les créanciers financiers et les autres créanciers, notamment les fournisseurs. Elle exige au préalable la mise en place d'une procédure de conciliation. Cette nouvelle procédure est très brève puisqu'un plan négocié avec les principaux créanciers devra être adopté dans un délai maximum de 3 mois, et, contrairement à la conciliation, le plan voté par des comités de créanciers pourra s'imposer à leurs membres, minoritaires.