Reversion d'usufruit

Faculté consentie par le donateur permettant de transférer l'usufruit d'un bien sur la tête d'une autre personne que la sienne à son propre décès. Ce type d'opération est très pratiquée dans les donations entre époux où le conjoint survivant des époux se voit attribuer l'usufruit au décès ou au prédécès de son époux. Il n'existe pas de régime fiscal de faveur sur cette reversion, sous réserve du régime fiscal propre au bénéficiaire de celle-ci.