Retour à meilleure fortune

Stipulation en vertu de laquelle un débiteur s'oblige à payer sa dette* lorsque sa situation financière se sera améliorée. Ce type de clause est très pratiquée en matière d'abandon de compte courant nécessaire à la reconstitution des fonds propres d'une société et qui peut être assorti d'une clause de retour à meilleure fortune, le jour où la situation de la société le permettra.