Renonciation au droit préférentiel de souscription

Faculté pour les actionnaires de renoncer individuellement à leur droit préférentiel de souscription au moment de l'émission de l'augmentation du capital consentie au profit de bénéficiaires dénommés (société non cotée sur un marché réglementé) ou sans indication de bénéficiaire (société cotée et société non cotée). La renonciation au profit de bénéficiaires dénommés entraîne un transfert au profit de ceux-ci des droits de souscription à titre irréductible et éventuellement à titre réductible dont disposait l'actionnaire renonçant. La renonciation sans indication de bénéficiaire accroit d'autant le nombre des actions pouvant soit être souscrites à titre réductible si l'assemblée a prévu une telle possibilité, soit être réparties par le conseil d'administration ou offertes au public.