Renonciation à l'usufruit
Faculté pour l'usufruitier de renoncer de façon abdicative ou translative au bénéfice de l'usufruit dont il est titulaire. Cette renonciation induit des effets fiscaux particuliers suivant la forme et les effets de la renonciation.
Voir notre actualité sur la renonciation abdicative d'un usufruit requalifiée en donation