Régularisation de TVA
Reversement total ou partiel de la TVA ayant grevé des biens immobilisés, de l'actif circulant ou des services.
Le reversement de la TVA grevant une immobilisation est due lorsque le bien immobilisé a été ou sera dans l'avenir utilisé différemment de ce que la situation initiale laissait présager.
Le reversement de la TVA s'appliquant aux biens et services ouvrant droit à déduction, est due en cas de disparition des marchandises ou en cas d'utilisation de biens ou de services n'ouvrant pas droit à déduction.
Le reversement de la TVA grevant une immobilisation est due lorsque le bien immobilisé a été ou sera dans l'avenir utilisé différemment de ce que la situation initiale laissait présager.
Le reversement de la TVA s'appliquant aux biens et services ouvrant droit à déduction, est due en cas de disparition des marchandises ou en cas d'utilisation de biens ou de services n'ouvrant pas droit à déduction.