Registre des valeurs

Registre coté et paraphé par la Chambre des Notaires dans lequel l'étude à qui des documents contenant des engagements personnels sont confiés (engagements de caution et en général toute pièce originale), doit les consigner dans ce registre qui permet d'en assurer la conservation jusqu'à la restitution du document au client ou à l'exécution de la mission incombant au notaire dans le cadre de ce dépôt.