Réduction d'impôt sur le revenu

Dépense ou investissement (souscription au capital d'une PME, souscription de parts de Fonds Commun de Placement dans l'Innovation, souscription de parts de Fonds d'Investissement de Proximité, emprunt pour la reprise d'une PME, investissement locatif dans le secteur touristique ou dans des résidences hôtelières à vocation sociale, investissement dans le secteur forestier, dépense relative à l'habitation principale, certains dons et subventions à des organismes d'intérêt général, emploi d'un salarié à domicile...) ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu dans certaines limites dès lors que les frais correspondants n'ont pas déjà été pris en compte pour la détermination du revenu net catégoriel. Ces avantages sont en principe réservés aux contribuables fiscalement domiciliés en France.

 

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Le prolongement et l'extension du nouveau dispositif "Malraux"

 

Souscription au capital de PME


Investissements immobiliers situés dans certaines structures (EHPAD, résidences avec services pour étudiants, etc) et destinés à la location meublés non pressionnelle (réduction d'impôt dite « Censi-Bouvard ») loi de finances pour 2012 (JO 29 décembre 2011)


Aménagement du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu en cas d'investissement dans les PME loi de finances rectificative (JO 29 décembre 2011)

Réduction d'impôt sur le revenu : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires