Rapport de gestion

Rapport annuel sur l'activité de la société* établi par la gérance (société de personnes*, société à responsabilité limitée*, société en commandite par actions et société en commandite simple*) ou par le conseil d'administration ou le directoire (société anonyme*) ou par le président (société par actions simplifiée*).

Lire notre actualité sur la prise en compte de l'environnement* et du développement durable* dans le rapport annuel de gestion des sociétés par actions (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite Grenelle II)

Voir aussi notre article sur les précisions apportées par le décret du 24 avril 2012

Rapport de gestion : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires