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s
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y
z
Raison sociale
Ancienne appellation de certaines
sociétés de personnes
dont la dénomination devait comporter le nom d'un ou plusieurs
associés
(
société en nom collectif
). Cette obligation a été abandonnée depuis au profit de la
dénomination sociale
.
Raison sociale : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires