Prorata

La TVA grevant un bien ou un service qu'un assujetti à cette taxe acquiert, importe ou se livre à lui-même, est déductible à raison d'un coefficient de déduction propre à son activité. Il peut varier d'un bien ou d'un service à l'autre. Le coefficient de déduction est égal au produit de trois coefficients : coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. Il permet de déterminer le pourcentage de la TVA qui sera déductible.