Produits structurés

Egalement appelés « placements à formule » ou « produits à risques ». Il s’agit de titres, de créances*, d’instruments* ou de droits dont le montant du remboursement et de la rémunération et/ou les dates d’échéances dépendent de la survenance ou de la non-survenance d’évènements futurs incertains (ex : indices, taux de change).
La jurisprudence a pu considérer à propos de la souscription d’obligations* et de prêts* que leur structuration ne dénaturait pas leur qualification juridique, malgré les risques potentiellement illimités de perte de capital pour le souscripteur.