Pourparlers

Phase préalable à un avant-contrat ou à un contrat pendant laquelle les parties discutent des conditions de l'opération qu'elles envisagent de conclure. Il convient d'être vigilant sur la rupture des pourparlers en particulier dans l'hypothèse où les négociations durent depuis longtemps.

Pourparlers : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires