Pollution

Déchet, produit ou détenu dans des conditions de nature à entraîner des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à vicier l'air ou les eaux et d'une façon générale, à porter atteinte à l'environnement ainsi qu'à la santé de l'homme. Le pollueur doit s'acquitter des travaux de dépollution en vertu des principes fixés par la jurisprudence.