Plus-value privée
Plus-value prise par un bien dépendant d'un patrimoine privé (plus-value immobilière des particuliers, plus-value sur biens meubles, plus-value sur cession de valeurs mobilières* et droits sociaux) et taxée en principe à l'impôt sur le revenu*.
Voir nos actualités :
Plus-values immobilières des non-résidents suisses en France
Décret du 21 octobre 2014 - plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux