Plan d'épargne d'entreprise (PEE)

Système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de l'employeur, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières*. Le plan d'épargne d'entreprise peut être établi dans l'entreprise à l'initiative de celle-ci ou par un accord avec le personnel. La mise en place d'un PEE est obligatoire lorsque l'entreprise compte au moins un délégué syndical, est dotée d'un comité social et économique*,ou est une société par actions* procédant à une augmentation de capital en numéraire.
Le PEE est alimenté par des versements du salarié bénéficiaire (sommes issues de l'intéressement des salariés*, de la participation des salariés*,du transfert d'autres plans d'épargne salariale* (sauf le PERCO), d'un compte épargne temps ou de versements volontaires) mais aussi par des versements de l'entreprise appelés abondements. Ces sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels et bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux. Le PEE peut être mis en place au niveau de plusieurs entreprises n'appartenant pas au même groupe (PEI).