Ouvrage

Terme générique englobant non seulement les bâtiments mais tous les édifices et plus généralement, toute espèce de construction, tout élément concourant à la constitution d'un édifice par opposition aux éléments d'équipement.
Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer
Ouvrage : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires