Ordre public international (français)

Disposition d'ordre public d'un Etat considérée par son opinion publique et à une époque donnée comme :
- un principe de justice universelle ayant une valeur internationale absolue (prohibition de l'esclavage) ;
- ou un principe de civilisation constituant un fondement politique ou social de l'Etat considéré (exemples : prohibition de la discrimination homme-femme, de la répudiation unilatérale par un époux ou de la polygamie) ;
qui s'oppose à l'application d'une loi étrangère désignée comme loi applicable par une règle de conflit de loi*.
Autrement dit, l'exception de l'ordre public international est une notion subjective, temporelle et spatiale qui relève de l'appréciation du juge du for, qui doit se livrer à une analyse in concreto de l'application de la loi étrangère au cas d'espèce, en vérifiant si elle aboutit ou non à un résultat choquant.
Exemple : une répudiation ne sera pas écartée si elle a été acceptée par l'autre époux.