Offre au public de titres financiers
Elle est constituée par l'une des opérations* suivantes :
- une communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les titres à offrir, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d'acheter ou de souscrire ces titres financiers ;
- un placement de titres financiers par des prestataires de service d'investissement.
Voir notre actualité sur la supression de la notion d'appel public à l'épargne au profit de la notion d'offre au public de titres financiers
Voir aussi notre actualité relative à la transposition de la directive Prospectus n°2010/73/UE