Officier d'état civil
Personne désignée par la loi pour recevoir et conserver tout acte de l'état civil dans leur circonscription. Sur le territoire de la France, il s'agit du maire et de ses adjoints ou d'un agent public ou d'un conseiller municipal qui a reçu une délégation spéciale.
Elle peut être aussi reconnue :
- à des agents diplomatiques ou consulaires étrangers dans les limites fixées par la loi française ;
- à des officiers de l'armée française en poste à l'étranger ou en cas de guerre ou d'une armée étrangère qui séjourne sur notre territoire concernant les seuls actes de l'état civil des militaires et des marins.
Elle peut être aussi reconnue :
- à des agents diplomatiques ou consulaires étrangers dans les limites fixées par la loi française ;
- à des officiers de l'armée française en poste à l'étranger ou en cas de guerre ou d'une armée étrangère qui séjourne sur notre territoire concernant les seuls actes de l'état civil des militaires et des marins.