Marché public de travaux

Contrat ayant pour objet, soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution de travaux relatifs à un ouvrage ou à une activité y assimilée, soit la réalisation par quelque moyen que ce soit d'un ouvrage répondant au besoin précisé par le pouvoir adjudicateur (au sens de la directive 2004/18/CE).