Location en meublé

Contrat de nature civile relevant du régime du louage de choses conclu entre un bailleur et un preneur, ayant pour objet la mise à disposition de locaux meublés, en principe sans autre prestation. Le caractère meublé de la location doit être non équivoque et être expressément stipulé au bail. Le mobilier et les éléments de confort loués doivent permettre au locataire une occupation normale et indépendante du logement mis à disposition pour les exigences de la vie quotidienne et notamment un réfrigérateur, des plaques chauffantes, un four, une vaisselle et des ustensiles de cuisine.

Lorsqu'elle constitue la résidence principale du preneur, la location en meublé obéit à un régime juridique spécifique défini par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. On parle alors de location en meublé à usage d'habitation principale*.

En cas de location à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle de passage, la location en meublé dépend du régime du meublé de tourisme*.