Littoral

Rivage de la mer constituant une dépendance de l'Etat dont la limite est déterminée par le point jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques. Le littoral fait l'objet d'un espace de protection dénommé périmètre sensible.
Littoral : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires