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Lettre de confort
Lettre par laquelle une
société
(en principe la
société-mère
) s'engage dans les termes définis dans le document allant de l'
obligation de moyen
à l'
obligation de résultat
, à soutenir sa
filiale
en cas de défaillance de celle-ci.
Lettre de confort : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires