Instrument financier

Titre financier émis par des personnes morales publiques ou privées transmissibles par inscription en compte ou tradition, qui confère des droits identiques par catégorie et donne accès, directement ou indirectement, à une quote-part du capital social de la personne morale émettrice (titre de capital cf. titre financier) ou à un droit de créance général sur son patrimoine (titre de créance cf. titre financier).