Instrument financier à terme

Les instruments financiers à terme ou contrats financiers constituent une notion juridique introduite par la loi du 2 juin 1996 codifiée à l'article L. 211-1 du Code monétaire et financier* et aujourd'hui définie par une énumération énoncée aux articles D. 211-1 A et L. 211-36, II du Code monétaire et financier.

La notion d'instruments financiers à terme ou de contrats financiers recouvre des contrats qui comportent un terme c'est-à-dire une durée et, souvent, un aléa. Ils portent sur toutes sortes de sous-jacents.

Le sous-jacent des instruments financiers à terme est très largement défini et englobe tout actif financier et paramètre naturel ou humain, économique ou non (statistiques climatiques, mortalité,...), dont la seule caractéristique commune est d'avoir une valeur qui évolue au fil du temps.

Il est extrêmement difficile de donner une liste exhaustive des différents instruments financiers à terme qui sont aussi divers qu'évolutifs.
Les principaux contrats à terme conclus sur un marché de capitaux sont :

• les futures ou contrats à terme ferme
• les options
• les swaps
• les caps, floors et collars
• les FRA.

A titre d'exemple, une option est un contrat par lequel une partie, dite "acheteur" de l'option, acquiert contre le paiement d'une prime à l'autre partie, dite "vendeur" de l'option, la possibilité, d'acheter ou de vendre une quantité déterminée d'un actif sous-jacent à un prix d'exercice donné, pendant une période ou à une date déterminée. Cela ressemble à une promesse* d'achat ou de vente.

Voir nos actualités suivantes :

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Instrument financier à terme : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires