Impôt sur les sociétés

Impôt annuel frappant les bénéfices des sociétés de capitaux et des personnes morales qui leur sont fiscalement assimilées, quelque soit l'affectation de ses bénéfices (report à nouveau, mise en réserve (société), distribution de dividendes, etc). Contrairement à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés n'est pas progressif bien qu'il bénéficie de deux taux distincts en fonction du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise.