Groupement forestier
Société civile* constituée par apports de forêts* ou de parcelles boisées pour leur conservation ou leur reboisement. La constitution et la gestion du groupement forestier sont soumis à des formalités* particulières qui leur permettent d'accéder à des régimes fiscaux de faveur ou encore de bénéficier prioritairement d'aides publiques financières.
Voir également dans nos actualités :
Donations et successions - Compte d'investissement forestier et d'assurance?