Fondation

Institution d'intérêt général* à but non lucratif, dotée de la personnalité juridique* et constituée pour la réalisation d'une œuvre d'intérêt général, à laquelle une ou plusieurs personnes physiques ou personnes morales affectent irrévocablement des biens, droits ou ressources à la réalisation. Cette affectation se fait par le biais d'une libéralité*.