Facteurs locaux de commercialité

Environnement commercial susceptible d'influer sur la valeur locative (baux) des loyers commerciaux.

Voir notre article sur l'interdiction de révision du canon du bail emphytéotique selon les termes des baux commerciaux ?

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Facteurs locaux de commercialité : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires