Exploitant d'une ICPE

Personne qui exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) qui peut présenter des dangers ou inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, l'environnement ou encore pour la conservation des sites et monuments. Ce type d'exploitant est assujetti à des obligations particulières à raison des caractères de l'installation classée.