Expert

Technicien à qui le juge demande de donner son avis sur des faits nécessitant des connaissances techniques et des investigations complexes. Il s'agit également du titre des personnes inscrites sur une liste officielle comme spécialistes dans sa matière. Il est établi pour l'information des juges une liste nationale dressée par le bureau de la Cour de cassation et une liste dressée par chaque cour d'appel.
Expert : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires