Etablissement secondaire

Au sein d'une entreprise, établissement dont les activités sont subordonnées, pour l'essentiel, aux directives émanant d'un établissement principal.

Voir aussi dans nos actualités : 


Obligation d'immatriculation d'un établissement secondaire 

Etablissement secondaire : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires