Eaux

Protection accordée aux eaux souterraines ou de surface. Les eaux souterraines sont les plus protégées: leur pollution doit être limitée au maximum afin de préserver la qualité des écosystèmes aquatiques ou terrestres, la santé humaine et les utilisations légitimes de l'environnement aquatique.
Eaux : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires